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Conditions Générales de Vente
| Identification |
| Raison sociale |
|
SARL FTD www.privink.com |
| Code postal |
|
80120 |
| Ville |
|
NAMPONT SAINT MARTIN |
| Pays |
|
FRANCE |
| E-mail |
|
info@privink.com |
| Site web |
|
http://www.privink.com |
| TVA intra-communautaire |
|
FR55430415075 |
| Siret |
|
43041507500018 |
Conditions Générales de Vente
1
Dispositions générales
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la
société FTD (le vendeur) et toute personne visitant ou effectuant un achat via
le site www.privink.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des
Conditions générales de vente sur le site www.privink.com (ci-après le « Site
»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications,
les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de votre commande.
2 Prix
La
facturation est établie suivant les prix fixés sur le Site. Les prix sont
exprimés en Euros (€). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent
pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est
le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluant la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (TVA).
3 Livraisons
Le
traitement logistique des commandes est effectué du Lundi au Vendredi pour un
départ en milieu d’après-midi. Les livraisons sont effectuées par Colissimo
Suivi.
Les
frais de transport concernant la France sont établis comme suit :
- 5,80 € TTC
pour toute commande de moins de 50€ TTC
- pris
en charge par le Site pour toute commande supérieure à 50€ TTC.
Le
client reçoit son numéro de suivi Colissimo par email dès le départ du colis. La
commande sera alors livrée dans un délai de 1 à 4 jours, conformément aux
pratiques Colissimo.
Les retards ne donnent pas droit au versement de
dommages et intérêts.
4 Droit de rétraction
Le
client a le droit de résilier une commande dans un délai de 7 jours après
réception des produits (ceci ne s'applique pas aux entreprises). Afin de
permettre le traitement du retour client, le client doit impérativement
contacter par e-mail le Service Clients pour faire part de son désir de
retourner les produits. Le client doit inclure son numéro de commande et la
raison pour laquelle il souhaite annuler sa commande. Le client recevra alors,
par email, les instructions expliquant la démarche à suivre. Les produits
doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine; les produits
endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés.
En cas d’exercice du droit de
rétractation, le Site est tenu au remboursement du prix des produits payé par le
client, excluant tout autre frais (port, assurance...). Le remboursement est du
dans un délai maximum de 25 jours, après réception du retour.
5 Garantie
Les
produits sont garantis deux ans. Elle se limite strictement à la valeur des
produits vendus.
La procédure à suivre est identique à celle en vigueur pour
le droit de rétractation.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge
du client. Vous pouvez contacter le Service Clients du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 08
11 74 00 06 ou envoyer nous un email : Cliquez ici
6
Conditions de paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par le Site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, les chèques ou
virements sont aussi acceptés. La société se réserve le droit de refuser le mode
de paiement, ou de demander un autre mode de paiement sans avoir à en exprimer
le motif.
Paiement-CIC permet de régler via le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du
client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue
directement auprès du CIC dans un environnement sécurisé sans passer par le
serveur de la boutique. Seule la banque a connaissance des informations
relatives au paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné
leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement
annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige.
7 Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français.
Le client doit fournir un
descriptif complet du problème rencontré ainsi que le numéro de commande au
Service Clients (info@privink.com). La réclamation doit être
faite dans les plus brefs délais. Une réponse sera faite au client dès que
possible, compte tenu de la nature du litige.
La responsabilité du Site est
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui peuvent subsister malgré toutes les précautions
prises pour la mise à disposition des produits.
En cas de difficulté dans
l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable par tout moyen à sa
convenance: dialogue avec le Service Clients, association de branche,
association de consommateur, etc. Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec une bienveillance attentive. A défaut, le Tribunal compétent sera
celui de Abbeville, quel que soit le lieu de livraison.
8
Falsification
Toute
tentative de fraude fera l’objet d’une communication aux autorités
compétentes.
9 Acceptation des conditions de vente
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page du Site
et déclare expressément les accepter sans réserve. L’accusé de réception envoyé
à réception de la commande n’a pas valeur de contrat et ne constitue pas une
acceptation de la commande client, mais seulement l'enregistrement de la demande
d’achat et de son prix.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter,
d'annuler ou de limiter une commande sans avoir l’obligation de fournir une
justification.
10
Confidentialité
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire; ces informations sont indispensables pour le
traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès du Service Clients. De plus, le Site
s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
11
Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
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